désarmement de leur bateau, avait repris une activité normale dans l'après-midi du 11 avril ; que pour éviter une reprise et une aggravation des désordres le préfet commissaire de la République de l'Hérault décida

DECIDA DE LES RETROCEDER AUX ETABLISSEMENTS RICHARD X... Y... ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE REQUERANT N'A PAS DELIVRE AUX ETABLISSEMENTS RICHARD X... Y...

QUE LE JURY DECIDA ALORS DE DRESSER LA LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES EN RETENANT, D'UNE PART, CEUX QUI AVAIENT OBTENU AUX QUATRE PREMIERES EPREUVES ECRITES UN NOMBRE DE POINTS AU MOINS EGAL A CELUI DETERMINE

LOUROUX-BECONNAIS, DES INCIDENTS SE SONT PRODUITS, OCCASIONNANT DES DEGATS MATERIELS ET IMPOSANT L'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE ; QU'AFIN DE PREVENIR LE RETOUR DE PAREILS DESORDRES, LE MAIRE DE LOUROUX-BECONNAIS DECIDA

présentait ; que le malade fut examiné le même jour vers 11 heures par le chef dudit service qui procéda à un examen clinique, prescrivit des prélèvements articulaires et des analyses sanguines, et décida

DECISION ATTAQUEE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA CONSTRUCTION ET NE CONTENAIT L'EXPOSE D'AUCUN MOYEN ; QUE DANS SA SEANCE DU 4 FEVRIER 1970 LA COMMISSION REGIONALE DE PARIS, SUBSTITUES A CELLE DE LILLE, DECIDA

qu'elle exploite, moyennant le versement comptant à la dame Z... d'une somme de 200000 F et l'engagement de lui verser, en outre, dix annuités égales d'un montant de 100000 F ; qu'en 1971, la société décida

l'Aube et l'intervention de l'Ordre des avocats au barreau de Cambrai, de l'Ordre des avocats au barreau de Montpellier, de l'Ordredes avocats au barreau d'Angers, de l'Ordre des avocats au barreau deDax

malade fut examiné le même jour vers 11 heures par le chef de service qui procèda à un examen clinique, prescrivit des prélèvements articulaires et des analyses sanguines, notamment avec hémoculture, et décida

conformément au marché" les travaux d'entretien et de maintenance des appareils individuels de production d'eau chaude ; que, par délibération du 16 février 1984, le conseil d'administration de l'office décida

POUR INAPTITUDE A DIRIGER UN TEL ETABLISSEMENT ; QUE, PAR UNE DECISION EN DATE DU 23 AVRIL, LE MINISTRE DECIDA DE LUI RETIRER CET EMPLOI EN LUI DEMANDANT DANS QUELLE ACADEMIE ELLE SOUHAITAIT ETRE AFFECTEE

municipal du 18 septembre 1986, la ville d'Arcueil délégua son droit de préemption sur le terrain à une société d'économie mixte, la SOCIETE D'INGENIERIE ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; que cette dernière décida

matière d'habitation dans la commune" ; qu'afin de favoriser l'insertion sociale des bénéficiaires de l'allocation, dont le montant est fixé à 500 F par trimestre et par foyer, le conseil municipal décida

exécution à un tiers - ce qu'elle fit en laissant se poursuivre à la charge de la SOCIETE ALTIBAR les obligations nées de la vente du 23 juillet 1967 - ou à assurer elle-même ce service - ce qu'elle décida

avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ont été mises en recouvrement au nom de M. et Mme Deidier