DEJEAN de LA BATIE ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Papeete en date du 7 juillet 1992 est annulé.

Requete du sieur denan, tendant a l'annulation d'un jugement du 12 juillet 1974 du tribunal administratif de marseille rejetant sa demande en reduction de la t.v.a. a laquelle il a ete assujetti pour la

Article 2 : La ville de Paris versera à l'association La Vie Dejean la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., Z..., CHAPAL, CHEVALLIER, COVIAUX, DEJEAN de la BATIE, FRANCILLON, GIVERDON, GOUTAL, LARGUIER, TERCINET, Mmes Y..., LAURENT et SCHNEIDER ; Vu la demande enregistrée le 29 décembre 1989 au greffe

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR THOMAS A ACQUIS DES HERITIERS DEJEAN EN 1966 DEUX PARCELLES DE VIGNES D'UNE SUPERFICIE GLOBALE DE 1 HA 51 A 80 CA ; QUE, SUR CES DEUX PARCELLES, DISTRAITES D'UNE

S'EST BORNE A SOUTENIR QUE LES FAITS SUR LESQUELS ILS REPOSENT AVAIENT DEJA DONNE LIEU A UNE SANCTION PRISE A SON ENCONTRE PAR LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE ; CONS.

SUPERFICIE MINIMUM DETERMINEE PAR ARRETE MINISTERIEL ; - SOIT DE REDUIRE, SANS L'ACCORD DE L'EXPLOITANT, SAUF AU PROFIT DU CONJOINT OU D'UN DESCENDANT OU D'UN HERITIER, LA SUPERFICIE D'UNE EXPLOITATION DEJA

par lequel le maire d'Arcachon a délivré à la société Cogedim Aquitaine - Pays basque un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification, sur un terrain situé 71, boulevard Deganne

Jean-François X, demeurant ..., Mme Madeleine X, épouse BARBE, demeurant ..., Mme Sylvie X, épouse DELANNEE, demeurant ... et Mlle Corinne X, demeurant ... ; M.

Schemeche Deane X... ; Vu la demande, enregistrée le 30 août 1996 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...G..., M. et Mme D...E...et le syndicat des copropriétaires de la résidence Château Deganne ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès

aux juges du fond que, par un arrêté du 4 juin 2010, le maire de Mériel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division d'un terrain avec création d'un lot à bâtir déposée par le cabinet Dessane

QUI ETAIT DEJA TITULAIRE D'UNE PENSIONMILITAIRES D'INVALIDITE AU TAUX DE 20 %,S'EST BORNEE A CONSTATER QUE CE TAUX ETAIT "SUPERIEUR A 70 %" ; QUE DANS CES CONDITIONS L'AVIS DE LA COMMISSION, QUI AURAIT

après avoir été informée de sa signature, d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-13 du même code, la convention conclue le 9 novembre 2015 entre la communauté d'agglomération et la société Depann

PATRICK Z..., LA DECISION EN DATE DU 8 DECEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA MARNE LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE CUMULER 12 HA 12 A DE TERRES AVEC CELLES QU'IL EXPLOITAIT DEJA, 2 REJETTE LA DEMANDE

COMPTE TENU DE LA DATE DU TRANSFERT DE SON EXPLOITATION, "LE OU LES CESSIONNAIRES DOIVENT ETRE AGRICULTEURS ET CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE A TITRE PRINCIPAL DEJA INSTALLES.

UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE A POURSUIVRE CETTE ACQUISITION PAR VOIE AMIABLE OU PAR VOIE D'EXPROPRIATION PEUT LEGALEMENT INTERVENIR ALORS MEME QUE L'ACCORD DU PROPRIETAIRE ET DE LA COLLECTIVITE SERAIT DEJA

INSCRITS AU-DELA DE CE NOMBRE NE SONT PAS COMPTES" ; QUE CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES SANS QU'IL Y AIT LIEU DE DISTINGUER SI LES PREMIERS NOMS INSCRITS SUR CES BULLETINS SONT CEUX DE CONSEILLERS DEJA