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3 résultats pour « Delanglade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499802.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

restitution des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qu'il a acquittées à l'occasion de la cession, le 17 mars 2020, de droits détenus dans un immeuble situé 20 rue Édouard Delanglade

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025933960

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

VELAUX, représentée par son maire, la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AGGLOPOLE PROVENCE, représentée par son président en exercice et la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, dont le siège est 25 rue Edouard Delanglade

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160199

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

tribunal par M. et Mme Jean-Henri X ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 14 février 2000, la requête présentée pour M. et Mme Jean-Henri X, demeurant ..., par la SCP Delavallade-Gelibert

Source officielle