. ; Mme DELANNAY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus implicite opposé à sa demande

secrétariat du contentieux, fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur sa décision du 22 septembre 2014 par laquelle elle a rejeté le compte de campagne de M.A..., dit Gaspard Delanoë

Delange Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

ces lots ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes des sociétés Pajamandy, Finocar, Transports Thomas Pajamandy, Tropic Transports, CGTS, Samaryl, Commin Roger et de la société de transport Delannay

jugement ; rejet de la demande .N 1 Rappr. en matière de mineurs délinquants placés dans des établissements de rééducation : Garde des Sceaux c/ Trouillot, 9 mars 1966, p. 201 ; Sect., Etablissements Delannoy

restitution des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qu'il a acquittées à l'occasion de la cession, le 17 mars 2020, de droits détenus dans un immeuble situé 20 rue Édouard Delanglade

Vu la loi du 12 novembre 1968 ; Vu le décret du 26 novembre 1962 modifié par le décret du 29 juin 1967 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 1970 et l'arrêté décanal du 20 novembre

VELAUX, représentée par son maire, la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AGGLOPOLE PROVENCE, représentée par son président en exercice et la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, dont le siège est 25 rue Edouard Delanglade

Devilleger, Masson, Monteiliet, Camuzard Rivière, Parvillers, Cros, Demarigny, Queffelec, Lefebvre, Wettler, Germonville, Chamoux, Masseglia, Chobert, Ponchon, Brussier, Ballois Barcelo, Camarasa, Bechon, Delage