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10 résultats pour « Delgado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046629

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2000 et 27 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DU VITTIER et pour la SOCIETE DELTADIS

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007844920

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Article 2 : Les conclusions de la demande présentée devant le tribunal administratif de Marseille par la société Deltadis dirigées contre cette délibération sont rejetées.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796454

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Jean-Paul GUILLER, demeurant 1, place du Vallon à Cornebarrieu (31700), et par Mme Danielle DELGAO, M. John PRINCE, M. Daniel CATINOT, M. Philippe HALLYNCK, M. Bernard CRESPO, M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752036

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

D..., Ruiz, Vincent, Vaillant, Delbosc, Gobillot, Doridot, Dedecker, Andrieni, Benedetti, Chomet, Megret, Chef, Noirault, Embry, Mendieta, Dervillez, Invernizzi, Pinguet, Atello, Deysson, Sutorius, Delgado

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008045447

Admin. suprême

24 février 2001

24 février 2001

Delano¨e et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758100

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Jean et Michel X..., CARBONE, DELANOE, DELFERNO, de ROMRU de VICHEVEL, LENOIR, LAURENZI, ODINET, POTIER et PETIT, demeurant tous Petit chemin des Terriers à Antibes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007980230

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Delano Y... contre ces opérations électorales ; Vu 2°), sous le n° 188 473, la requête enregistrée le 26 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gaston J...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726558

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

X..., Delanoé et A... et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009442

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

requérante ne justifie pas, en tout état de cause, comme elle en a la charge, d'un lien direct et certain entre la faute alléguée du fait du refus de communication par le consul de France à Melbourne del'adresse

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767672

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

4M-Morlaisienne de miroiterie, le groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten Apave, la ville de Saint-Brieuc, la société Bouygues Energies et Services, venant aux droits de la société ETDE, la société Degano

Source officielle