et de la Société navale Chargeurs Delmas-Vieljeux dans les conditions retracées ci-dessus, le revenu global de M.

et de la Société navale Chargeurs Delmas-Vieljeux dans les conditions retracées ci-dessus, le revenu global de M.

Vu la décision en date du 15 juin 1987 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a, sur la requête de la SOCIETE NAVALE DES CHARGEURS DELMAS X... dont le siège est à (75008) ..., enregistrée

Symphorien (Lozère), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 23 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a limité à 50 987 F la somme que la société Delmas

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 4 juillet 2003, le navire de commerce Roland Delmas , propriété de la SOCIETE DELMAS, a, lors d'une manoeuvre, heurté avec

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE NAVALE ET COMMERCIALE DELMAS X..., - les conclusions de M.

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société Navale et Commerciale Delmas-Vieljeux, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Seine-Maritime a déféré au tribunal administratif de Rouen le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à l'encontre de la société Delmas le 4 avril

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMPAGNIE FINANCIERE DELMAS-VIELJEUX, société anonyme, dont le siège est ..., représentée

, ont vocation, sous certaines conditions, percevoir une allocation complémentaire de retraite, celle-ci leur est due, non par la société, mais par l'institution Delmas-Vieljeux, dont le règlement définit

DELMAS, demeurant Vieille-Brioude à Brioude (43100) ; M.

Vu la requête enregistrée le 25 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NAVALE CHARGEURS DELMAS VIELJEUX, représentée par son président-directeur général

39 250 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1982 et 7 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Navale des Chargeurs DELMAS-VIELJEUX

suppléments d'impôt sur le revenu qui lui avaient été assignés au titre des années 1977 et 1978, par le motif que les allocations complémentaires de retraite que lui avait versées la société navale Delmas-Vieljeux

X..., DELMAS Y... et DERUPPE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'UNIVERSITE DEBORDEAUX I, à MM.

demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de la commission d'appel d'offres de la communauté urbaine de Lyon en date du 5 mars 1990 décidant de ne pas retenir l'offre de la société Delmas

suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Seine-Maritime a déféré au tribunal administratif de Rouen le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à l'encontre de la société Delmas

lorsqu'ils ont pour objet d'accorder à l'intéressé, ou à ses ayants-droit, une aide correspondant à leurs besoins ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que, la compagnie financière Delmas-Vieljeux