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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008170080
10 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine X née PERRAUD, ... et M. Serge X, demeurant ...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008028268
29 mai 2002
Serge Delphin Y..., demeurant chez Mme X... A... Odette, ... ; M.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028934622
14 mai 2014
Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007099
7 août 2007
Serge A, à Mme Ruth A, à Mme Micheline B, à Mme Marie-Thérèse C, à Mme Anna Maria D, à M. Dominique D, à M. Yan E, à Mme Isabelle E , à M. Philippe F, à Mme Karine F, à M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028934621
CETAT:CETATEXT000028991700
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381787
10 mars 2009
Christophe F, à Mme Delphine G, à Mme Pascale H, à Mme Mireille I, à M. Serge J et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
CETAT:CETATEXT000025041100
23 décembre 2011
consul de France à Brazzaville (République du Congo) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Alexia Bitsindou C, épouse D, ainsi qu'à ses enfants, Mlles Sergie
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377587
4 mars 2009
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Serge A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632352
23 février 2011
Hervé C et Serge B, l'arrêté du 27 août 2007 du maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence délivrant un permis de construire à M.
CETAT:CETATEXT000022487129
15 juillet 2010
A, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000020868512
29 avril 2009
pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M. Georges W, à M. W, à M. Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
Serge U... demeurant ..., M. Jean V... demeurant ..., M. Claude XW... demeurant ..., Mme Odette XX... demeurant ..., M.