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14 résultats pour « Delphine SERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008170080

Admin. suprême

10 juin 2004

10 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine X née PERRAUD, ... et M. Serge X, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008028268

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Serge Delphin Y..., demeurant chez Mme X... A... Odette, ... ; M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028934622

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007099

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Serge A, à Mme Ruth A, à Mme Micheline B, à Mme Marie-Thérèse C, à Mme Anna Maria D, à M. Dominique D, à M. Yan E, à Mme Isabelle E , à M. Philippe F, à Mme Karine F, à M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934621

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028991700

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381787

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Christophe F, à Mme Delphine G, à Mme Pascale H, à Mme Mireille I, à M. Serge J et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041100

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

consul de France à Brazzaville (République du Congo) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Alexia Bitsindou C, épouse D, ainsi qu'à ses enfants, Mlles Sergie

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377587

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Serge A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632352

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

Hervé C et Serge B, l'arrêté du 27 août 2007 du maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence délivrant un permis de construire à M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487129

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

A, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868512

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M. Georges W, à M. W, à M. Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Serge U... demeurant ..., M. Jean V... demeurant ..., M. Claude XW... demeurant ..., Mme Odette XX... demeurant ..., M.

Source officielle