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4 résultats pour « Delplancke »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008146943

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête enregistrée le 2 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DELPLANQUE, dont le siège est ... à Arques (62510), représentée par son gérant en exercice

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215677

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SNC Clemme-Delplanque, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007910190

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Verclytte, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de MmeBOZZA-DELPLACE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007515

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

extérieures et des espaces intérieurs, y compris les cloisons et les plafonds, la consolidation ou la reprise et l'adaptation aux normes techniques des structures porteuses, et, en particulier, desplanchers

Source officielle