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6 résultats pour « Delvallez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008049740

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

- BUREAUTIQUE (M.D.B.) n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Article 1er : La requête de la SARL MICHEL DELVALLEE - BUREAUTIQUE (M.D.B.) est rejetée.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752036

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

.., H..., J..., X..., Z..., B..., F..., A..., Y..., G..., D..., Ruiz, Vincent, Vaillant, Delbosc, Gobillot, Doridot, Dedecker, Andrieni, Benedetti, Chomet, Megret, Chef, Noirault, Embry, Mendieta, Dervillez

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709286

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

ALBERT, DEMEURANT 14 SQUARE DELVALLEZ A SAINT-POL-SUR-MER NORD , M. RAYMOND XI..., DEMEURANT ... A SENNEVOY-LE-BAS, M. PIERRE YC..., DEMEURANT ... A AMIENS SOMME . M. LUCIEN XZ..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007785693

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

déficit des attributions de terres dans les premières classes est également important ; que le glissement ainsi opéré entre les classes de terres et de prés a entraîné, compte tenu de la différence devaleur

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

HERMANN, LALLEMAND, LAINEY, FEIDI, TOSCANE, ROZAIS, GONTIEZ, FOURTY, DELVALLE n'ont pas introduit de demande devant le tribunal administratif ; que, dès lors, leurs requêtes devant le Conseil d'Etat sont

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694769

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

BEAURAING REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR DEVILLEZ GUY ... C. Y. R. E. S REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR DEFLANDRE GUY 49 ROCHAMPS ...

Source officielle