Il résulte de ce qui précède que l'association " Koenigshoffen Demain " n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée.

Par un arrêt n° 22VE00023 du 27 juin 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société A demain les filles contre ce jugement.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 2010, présentée par le CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX dont le siège se situe 16, rue Paul Souday - BP 1057 au Havre

Vu la requête enregistrée le 12 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association "AUJOURD'HUI POUR DEMAIN", dont le siège social est sis ..., représentée par sosn

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 janvier 2010, présentée par le CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX, dont le siège est 16, rue Paul Souday - BP 1057 au Havre Cedex

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "SAINT ROME DEMAIN", dont le siège est ... à Saint Rome de Cernon (12490), représentée

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par l'ASSOCIATION "AUJOURD'HUI POUR DEMAIN

administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'elle a formé contre le jugement n° 1002371-1002671 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, à la demande de l'association " Demain

Les requêtes de M.B..., du groupe " La Seine-Saint-Denis pour demain " et de la commune de Tremblay-en-France sont dirigées contre le même acte.

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LE VIIIème D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN", représentée par son président en exercice

M a déclaré à la préfecture, à cet effet, la liste " Ensemble pour Ivry ", qui comprenait cinq candidats issus de la liste " Ivry demain ", dont la responsable de cette liste, Mme L.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée pour l' Association Hautes-Alpes Demain, dont le siège est Les Cheminants, à LA BATIE NEUVE (05230)

Paul A..., a annulé l'attribution du 45ème siège de conseiller municipal à la liste "Laval demain, Laval 2000" et annulé l'élection de Mme Jacqueline C..., à la suite des opérations électorales qui se

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Sant-Roumié Hier Saint-Rémy Demain est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION HAUTES-ALPES DEMAIN, dont le siège social est Hôtel Le Clos, ..., représentée

Article 2 : La requête de l'association " Demain c'est aujourd'hui " présentée devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

Vu la requête enregistrée le 14 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association Hautes-Alpes Demain, le Syndicat inter- régional des pépiniéristes Centre sud-est

Article 2 : La demande présentée par l'Association "Hier Aujourd'hui Demain Geneuille" devant le tribunal administratif de Besançon est rejetée.