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6 résultats pour « Dempsey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834316

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société Delsey, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007981870

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 septembre 1990 par lequel le préfet de la Haute Loire a déclaré d'utilité publique le captage de la source de Dempeyre

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617507

Admin. suprême

10 octobre 1984

10 octobre 1984

DEMESY X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007900177

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Y... et Demusy, assurés sociaux, en application de l'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934373

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

E..., B..., Y..., Bordes, Bourely, Bousquet, Demasy, Thibault, Lanseaume, Raoult, Leportier, Paul, Archo, Langlois, l'Homme de Prailles, Hargous, Raczymow, Guitton, Gauducheau, Lelarge, Nicolas, Fernandez

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

CONCORDE LAMBERSART 64 DU BOIS PIERRE, 8 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 65 DEBRAUWER FRANCIS, 5 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 66 DUMOULIN ANDRE, 2 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 67 DEMEY

Source officielle