situé à Denneville-Plage.

Campeaux, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE PORT DEAUVILLE et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Y, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 novembre 1991, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE DEAUVILLE-SAINT-GATIEN, dont le siège

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1985, présentée pour la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION PORT DEAUVILLE, société à responsabilité limitée dont

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL "SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION PORT DEAUVILLE" est rejeté.

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société d'études et de réalisation Port-Deauville, - les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 6 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE DEAUVILLE-SAINT-GATIEN, représentée

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 29 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DEAUVILLE, représentée par son maire

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 29 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DEAUVILLE, représentée par son maire

requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 juin 1983 et le mémoire complémentaire enregistré le 3 octobre 1983, présentés pour la société d'étude et de réalisation de port Deauville

actes qui en sont la suite et notamment les actes du 27 décembre 1972 et 13 mars 1973 constatant la réalisation de l'endigage et le transfert de propriété à la société d'études et de réalisation Port Deauville

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 avril 2023, présentée par la Société des Hôtels et Casino de Deauville ; Considérant ce qui suit : 1.

A...B...et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Deauville. Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 juin 2015, présentée par M. B...; 1.

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DISTRICT DE TROUVILLE-DEAUVILLE ET DU CANTON, représenté par son président en exercice,

Vu la requête enregistrée le 17 mars 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE DEAUVILLE (ADRAD) dont le siège est à la

Bernard BULLE, demeurant 15 Grande-Rue à Deservillers (25330), agissant en son nom propre et en celui de M. Philippe BULLE et de MM. Dominique et Jean-Yves Y... ; M.

d'appel de Nantes, en tant que celui-ci a rejeté son appel dirigé contre le jugement en date du 6 janvier 1998 du tribunal administratif de Caen la condamnant, d'une part, à verser à la commune de Deauville

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE DES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ETRE LESEES PAR LA BRETELLE AUTOROUTIERE DE DEAUVILLE, ASSOCIATION DONT

X et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Auge et de la ville de Deauville, - les conclusions de M.

l'autorisation de poursuivre ses activités cliniques de procréation médicalement assistée ; 2°) de rejeter la demande présentée par la polyclinique de Deauville devant le tribunal administratif de Caen