Desbons, directeur de l'agence Seine-Saint-Denis et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. de Montlivault, directeur des ressources humaines de cette agence ; Considérant qu'en retenant

demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Sainte-Marie de la Réunion à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 27 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement.

présentée par Mme X..., demeurant 10, Les Gardioles ..., et tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 1985 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a mise en congé de longue durée à demi

X... élu conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie ; Article 1er : Le jugement du 13 décembre1995 du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion est annulé.

du 26 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 mars 2003 du préfet de la Seine-Saint-Denis

a rejeté sa demande de carte de séjour ; qu'elle entrait, dès lors, dans le cas prévu par le 3° du I de l'article 22 de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945, où un étranger peut faire l'objet d'une

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des résultats

de reconduite à la frontière : Considérant que Mme Denise X..., directeur des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis, dispose d'une délégation du préfet régulièrement publiée au recueil des actes

le n° 325824, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Vu l'ordonnance n° 0900204, enregistrée le 25 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Saint-Denis a

X... ; qu'il a procédé à un examen individuel du dossier de ce dernier ; que, par suite, M.

; que, par décision du 8 octobre 1996, l'administration a rejeté sa réclamation au motif que la pension alimentaire versée spontanément par le père de ses enfants faisait obstacle à l'octroi de la demi-part

En cas de cessation définitive de fonctions, l'intéressé est tenu au préalable de solder son compte épargne-temps.

Denis Rapone, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat