a annulé, à la demande de Mme Marie Mélanie A, la décision du 5 février 2004 la plaçant en congé de maladie ordinaire à demi-traitement pour la période du 14 décembre 2003 au 15 mars 2004, ensemble la

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juin 1995 et 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise X..., demeurant ... à Le Tampon

tendant à l'annulation du jugement du 29 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision de son président en date du 4 novembre 1996 prononçant la révocation de Mme Denis

Vu l'ordonnance en date du 4 juillet 2003, enregistrée le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE DEFI FRANCE, - les conclusions de M.

Sur les conclusions présentées par le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 14.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS est rejeté.

Daniel X..., et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la ville de Saint-Denis, - les conclusions de M.

X... et autres, l'arrêté du 30 janvier 1989 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique l'acquisition d'un ensemble de terrains sis à Saint-Ouen en vue de la réalisation d'un

mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 4 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER FELIX GUYON, dont le siège est Bellepierre à Saint-Denis

X..., demeurant à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) La Touche ; M.

dont le siège est Cité Paul X... à Saint-Denis (93200), représentée par le président de son conseil d'administration ; la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS demande que le Conseil d'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1991 et 23 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 janvier 1992 et 30 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE BAGNOLET, (Seine-Saint-Denis

Denis D... demeurant à Juvigny (74100), M. Gérard B..., demeurant ..., et M. G...

Jean-Denis X..., d'une part, une délibération du conseil municipal en date du 21 juillet 1989 relative à l'organisation de l'enseignement à l'école municipale de musique et, d'autre part, un arrêté du

: La requête du SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE CFDT DE LA SEINE-SAINT-DENIS est rejetée.