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9 résultats pour « Denis RAYNAL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503583.20250423

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

RAYNAL, Denis Daniel

SIREN 392261558Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

24/02/2023

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Ventes et cessions

LES AMIS DU PLAISANCE, AU SOIF QUI PEUT, RAYNAL, Stéphane, Denis

SIREN 881607162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

21/02/2020

Voir →

Radiations

MEDARD DIT DELAPORTE, Raynald, Rémy, Denis

SIREN 805053550GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

13/06/2019

Voir →

Radiations

CARON, Raynald, Denis

SIREN 412066805GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

18/07/2017

Voir →

Créations

BACQ' DECO, MEDARD DIT DELAPORTE, Raynald, Rémy, Denis

SIREN 805053550GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

04/10/2016

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Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a décidé d'interdire toute représentation de son spectacle, prévu 1 rue de la porte-d'Issy à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726340

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Serge F... et Denis H... exerçaient les fonctions d'assistant à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature de Bangui Rép.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007803494

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des rapatriés et de la réforme administrative, - les conclusions de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505662.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui interdit toute représentation, quel qu'en soit le contenu, du 26 juin au 31 juillet 2025 à Paris, dans les Hauts-De-Seine, en Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833500

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Félix Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835772

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Amin X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 : "il est interdit de mettre ou conserver

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196441

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

populaire, de l'Association nationale des supporters et de l'association La voix de l'enfant sont dirigées contre le même arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 15 avril 2015, par lequel ce dernier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007937025

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

ses observations sur le registre ouvert à cet effet ; ces jours comprennent au minimum les jours habituels d'ouverture au public du lieu de dépôt du dossier et peuvent en outre comprendre plusieurs demi-journées

Source officielle