DEJEAN de LA BATIE ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Papeete en date du 7 juillet 1992 est annulé.

Article 2 : La ville de Paris versera à l'association La Vie Dejean la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

municipal a décidé par une délibération applicable à compter du 1er mars 1977, soit quelques jours avant l'élection, de faire bénéficier à titre permanent, les enfants des écoles de la commune d'un petit déjeuner

Poulet, Odent, avocat de la société Denjean Granulats ; Considérant ce qui suit : 1.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR THOMAS A ACQUIS DES HERITIERS DEJEAN EN 1966 DEUX PARCELLES DE VIGNES D'UNE SUPERFICIE GLOBALE DE 1 HA 51 A 80 CA ; QUE, SUR CES DEUX PARCELLES, DISTRAITES D'UNE

Dendene demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 10 décembre 2014.

dont MmeB..., adjoint technique territorial affectée au collège Joliot Curie de Mers-les-Bains, a été victime le 15 octobre 2010 a eu lieu dans le réfectoire de cet établissement où elle prenait son déjeuner

Dendene ; 1.

janvier 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés des 29 septembre et 23 novembre 1982 par lesquels le maire de Marseille a réglementé la circulation dans l'impasse Dejeau

A... ne pouvait être regardé comme ayant offert à ses locataires une prestation de petit-déjeuner au motif qu'il avait passé un contrat avec une société tierce pour organiser cette prestation, la cour

Requete du sieur denan, tendant a l'annulation d'un jugement du 12 juillet 1974 du tribunal administratif de marseille rejetant sa demande en reduction de la t.v.a. a laquelle il a ete assujetti pour la

Il est dû une fois le taux de base pour chaque repas et deux fois le taux de base pour la chambre et le petit déjeuner.

auprès des locataires et que, d'ailleurs, si la société requérante soutenait que les petits déjeuners étaient servis à la demande des locataires, elle ne fournissait ni facture d'achat de marchandises

Il est dû une fois le taux de base pour chaque repas et deux fois le taux de base pour la chambre et le petit déjeuner.

l'exécution de l'arrêté du 20 juin 1994 du maire de Marseille mettant fin au permis de stationnement qui lui avait été délivré le 1er avril 1988 pour un emplacement public de catégorie "kiosque à déjeuner

.) / b. aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni lorsque l'exploitant offre, en plus de l'hébergement, le petit déjeuner, le nettoyage quotidien des locaux, la fourniture de linge

Dejan X..., demeurant ... ; M.

circonstance que la société procédait à une comptabilisation globale de ses recettes sans que celle-ci soit assortie de pièces justificatives, sur le défaut de ventilation des recettes "chambres" et "petits déjeuners