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1 résultats pour « Deprez Dian Guignot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008001271

Admin. suprême

23 février 1998

23 février 1998

Maurice X..., l'arrêté du 10 juillet 1991 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a décidé son placement d'office au Centre hospitalier spécialisé de Digne-les-Bains ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DEPREZ DIAN GUIGNOT, DDG

SIREN 342119047GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/09/2008

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Modifications diverses

DEPREZ DIAN GUIGNOT, DDG

SIREN 342119047GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

20/05/2008

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