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2 résultats pour « Deraucourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027225377

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

Article 2 : La demande présentée par Mme Delacourt devant le tribunal administratif d'Amiens est rejetée.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732418

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

applicable dans la commune n'est assortie d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien fondé ; Considérant, en troisième lieu, que la SOCIETE PLATRES LAFARGE a succédé aux droits des établissements Delacourt

Source officielle