Par un nouveau mémoire, enregistré le 7 avril 2016, la société Derby Alma Hôtel reprend les conclusions et moyens de son pourvoi.

VU 1O, LA REQUETE, ENREGISTREE LE 11 JUIN 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NO 13 342, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE DECHY - SIN-LE-NOBLE

supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 puis de l'année 1999 à raison de l'imposition de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession du navire Le Derby

X..., Y..., Bernard, Bouchet, Delaplace, Derrey, Guimbretière, Martin, Mazonie, Monnin, Rix, Sanson et Verité est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.

les décisions du 31 janvier 2013 par lesquelles il l'avait tacitement autorisée à implanter des dispositifs de publicité lumineuse au 13 boulevard Machureau, au 2 rue de l'Ecluse, au 31 rue Arthur Deroye

F M, à la société civile professionnelle " Chêne, Margollé, Martinage et Bertoux ", à Me Sylvain Martinage, à Me Pierre Margollé, à Me Bertoux, à Me Nicole Chêne-Lozach, à Me Laurent Deruy, à M.