forme de l'arrêté attaqué : Considérant, e premier lieu, que l'association de défense des habitants de la rive droite de Corbeil-Essonnes n'établit pas que le public ait été trompé sur le lieu où se déroulait

Y... n'a pas été admis à pénétrer dans la salle où se déroulait la séance au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des adjoints, il est constant que la presse avait accès à cette

L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA VENDEE AUTORISANT L'ORGANISATION D'UNE COMPETITION DE "KARTS" LE 18 AVRIL 1976 SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE, DE S'ASSURER QUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SE DEROULAIT

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE L'INTERPELLATION PAR LA GENDARMERIE, DANS LA MATINEE DU JOUR OU SE DEROULAIT

le maire sortant, président du bureau de vote, a indiqué à des électeurs que le panachage était interdit et qu'une affiche a été placardée, sans opposition du maire, sur la porte de la mairie où se déroulait

stage, notamment à l'égard des enfants dont elle avait la charge ; qu'en prenant une décision de licenciement qui repose sur des faits matériellement exacts, le maire d'Annecy, alors que le stage se déroulait

et les membres élus de la liste "Talence Avenir", - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si l'accès de l'un des bureaux de vote où se déroulait

plusieurs candidats du centre d'examen de Strasbourg ont pu, à la suite d'une erreur matérielle, prendre connaissance, le 22 octobre 1990, du sujet de la 2ème épreuve écrite de la session 1990 qui se déroulait

France depuis 1992 avec laquelle il avait eu un premier enfant né et scolarisé en France, n'était pas en mesure d'emmener sa famille à l'étranger, du fait des conditions difficiles dans lesquelles se déroulait

X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre qui a été placé en congé de reconversion du 10 février au 7 août 1998 pour participer à un stage de formation à Paris, dont le stage ne se déroulait d'ailleurs

la condition d'urgence n'était pas remplie, le juge des référés, après avoir relevé que la décision attaquée avait pour seul effet immédiat d'avancer au début de l'automne une manifestation qui se déroulait

seulement de 60 à 80 cm selon les témoignages, les organisateurs de ce jeu n'ont pas pris les précautions qui s'imposaient, compte tenu surtout de la dureté du sol du terrain de sport sur lequel se déroulait

DONT L'ACTIVITE COMMERCIALE SE DEROULAIT EN DEHORS DE LEUR PERIMETRE N'A PAS PRESENTE LE CARACTERE SPECIAL ET ANORMAL QUI AURAIT PU OUVRIR A CE DERNIER UN DROIT A REPARATION SUR LE TERRAIN D'UNE RESPONSABILITE

recours à de telles machines, dont les caractéristiques étaient inconnues des candidats, était de nature à entacher d'irrégularité l'épreuve dès lors qu'il résulte des pièces du dossier que celle-ci se déroulait

électrique du Vazzio a été précipité dans la mer par un groupe d'une douzaine d'individus, masqués et porteurs de barres de fer, et que si une manifestation contre le déchargement de ce convoi se déroulait

X... était responsable technique de l'établissement de Paris de la société à responsabilité limitée "FOREIGN PRESS SERVICE FRANCE", depuis le 1er février 1981, que cet établissement dans lequel se déroulait

lesquelles a été effectué le dépouillement : Considérant, d'une part, que s'il ressort des pièces du dossier que des barrières mobiles ont été mises en place dans la salle du bureau de vote n° 2 où se déroulait

pour l'organisation du contrôle d'aptitude dont s'agit, il instituait une discrimination entre les parachutistes professionnels, qui devaient nécessairement exercer au centre de parachutisme où se déroulait