CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 13 MARS 1983 DANS LA COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS SEINE-SAINT-DENIS , A ANNULE CES OPERATIONS ELECTORALES ET A SUSPENDU LEUR MANDAT DE CONSEILLERS

.* DEPOUILLEMENT - DEPOUILLEMENT IRREGULIER.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Guy A... et autres, les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Beaufort-en-Santerre ; 2) de rejeter la protestation présentée par M.

Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 21 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

BUREAU DE VOTE DE LA COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-GARBINI, A DONNE L'ORDRE DE "FAIRE EVACUER LA SALLE DE VOTE A COMPTER DE 18 HEURES", EN VUE DE PROCEDER AU DEPOUILLEMENT DES SUFFRAGES ; QU'AINSI, ALORS QUE

CETAT28-04-05-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT -Dépouillement des résultats. Inobservation des dispostions de l'article L. 65, 2e alinéa du Code électoral.

A... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électrales qui se sont déroulées

.* DEPOUILLEMENT - SCRUTATEURS - ABSENCE - CONSEQUENCES.

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 31 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur protestation tendant à obtenir l'annulation des élections municipales qui se sont déroulées

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des élections municipales qui se sont déroulées

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, sur déféré du préfet de la Loire-Atlantique, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées

d'Etat : - annule le jugement n° 89-319/89-320/89-321 en date du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

l'urne aurait été ouverte sans que le compteur ait pu être vérifié ; qu'il n'y a pas lieu, dans ces conditions, de rectifier ou d'annuler les résultats du scrutin au motif que les opérations de dépouillement

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 2 du jugement du 25 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées