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420 résultats pour « Derrida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725092

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

présentait ; que le malade fut examiné le même jour vers 11 heures par le chef dudit service qui procéda à un examen clinique, prescrivit des prélèvements articulaires et des analyses sanguines, et décida

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758890

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

malade fut examiné le même jour vers 11 heures par le chef de service qui procèda à un examen clinique, prescrivit des prélèvements articulaires et des analyses sanguines, notamment avec hémoculture, et décida

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198209

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 14 août 2002, présentée par l'ASSOCIATION DEDICCAS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648235

Admin. suprême

23 décembre 1974

23 décembre 1974

DE SES FONCTIONS ET LA DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE IL A REFUSE DE RAPPORTER CET ARRETE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE RECOURS SUSVISE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EST REJETE.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663059

Admin. suprême

9 janvier 1980

9 janvier 1980

BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QUE, TOUT EN MAINTENANT SON INTENTION DE FAIRE VALOIR LES DROITS A L'USAGE DE L'EAU DU BIEF DIT DU MOULIN DE L'AVAL, QUI EST UNE DERIVATION

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181513

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Considérant que s'il appartient au juge de l'exécution, saisi sur le fondement des dispositions précitées, d'ordonner l'exécution de la chose jugée, il n'a pas le pouvoir de remettre en cause les mesures décidées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008180243

Admin. suprême

6 mai 2005

6 mai 2005

. - DÉCISION PAR LAQUELLE UN MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE DE SUSPENDRE TEMPORAIREMENT SES FONCTIONS. | 52-035 POUVOIRS PUBLICS ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES. - CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767307

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

désarmement de leur bateau, avait repris une activité normale dans l'après-midi du 11 avril ; que pour éviter une reprise et une aggravation des désordres le préfet commissaire de la République de l'Hérault décida

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615700

Admin. suprême

19 novembre 1976

19 novembre 1976

DECIDA DE LES RETROCEDER AUX ETABLISSEMENTS RICHARD X... Y... ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE REQUERANT N'A PAS DELIVRE AUX ETABLISSEMENTS RICHARD X... Y...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949044

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES -Compétence du juge du référé pour décider la liquidation d'une

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007945676

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

délégué général dudit syndicat à former un recours en annulation contre le décret susvisé, aucune disposition des statuts de ce syndicat ne confère au Conseil syndical ni au délégué général le pouvoir de décider

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644390

Admin. suprême

28 novembre 1973

28 novembre 1973

QUE LE JURY DECIDA ALORS DE DRESSER LA LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES EN RETENANT, D'UNE PART, CEUX QUI AVAIENT OBTENU AUX QUATRE PREMIERES EPREUVES ECRITES UN NOMBRE DE POINTS AU MOINS EGAL A CELUI DETERMINE

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715566

Admin. suprême

28 octobre 1983

28 octobre 1983

LOUROUX-BECONNAIS, DES INCIDENTS SE SONT PRODUITS, OCCASIONNANT DES DEGATS MATERIELS ET IMPOSANT L'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE ; QU'AFIN DE PREVENIR LE RETOUR DE PAREILS DESORDRES, LE MAIRE DE LOUROUX-BECONNAIS DECIDA

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643935

Admin. suprême

22 mars 1974

22 mars 1974

DECISION ATTAQUEE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA CONSTRUCTION ET NE CONTENAIT L'EXPOSE D'AUCUN MOYEN ; QUE DANS SA SEANCE DU 4 FEVRIER 1970 LA COMMISSION REGIONALE DE PARIS, SUBSTITUES A CELLE DE LILLE, DECIDA

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682886

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

DE DERIVATION DE LA RIVIERE LA CHIERS QUI TRAVERSE LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ; QUE PAR LA DECISION CONTESTEE DU 14 DECEMBRE 1977, LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DES ARDENNES A REJETE LA

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836892

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

30-01-03-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES - BOURSES -Ressources prises en compte pour décider de l'attribution d'une bourse - Provisions pour amortissement

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007991207

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

octobre 1979, diverses erreurs ont entaché le décompte des intérêts payés à ce dernier, majorant les sommes versées ; que si, par lettre du 28 février 1986, le secrétaire d'Etat chargé du budget a décidé

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CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000030787967

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

. - POSSIBILITÉ POUR LA JURIDICTION NATIONALE DE DÉCIDER ELLE-MÊME DE MODULER LES EFFETS D'UNE ANNULATION POUR MÉCONNAISSANCE DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. | 54-07-023 PROCÉDURE.

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687492

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

ACTES DE GOUVERNEMENT. - REFUS DU PREMIER MINISTRE DE SOUMETTRE AU PARLEMENT UN PROJET DE LOI DE TRANSPOSITION D'UN ACTE DE DROIT DÉRIVÉ - ACTE DE GOUVERNEMENT. | 17-02-02-01 COMPÉTENCE.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615046

Admin. suprême

11 octobre 1978

11 octobre 1978

qu'elle exploite, moyennant le versement comptant à la dame Z... d'une somme de 200000 F et l'engagement de lui verser, en outre, dix annuités égales d'un montant de 100000 F ; qu'en 1971, la société décida

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