été affichée en mairie à compter du 30 octobre et publiée le 7 novembre 1986 dans deux journaux régionaux diffusés dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ; qu'il n'est pas allégué qu'à la dernière

incompétente ; qu'il résulte toutefois de la combinaison des dispositions des articles 4 et 6 des règlements des championnats nationaux, en vigueur pour la saison 2007/2008, que les clubs classés aux deux dernières

A en sa qualité de voisin de la construction autorisée ; qu'il ressort des pièces du dossier que cette dernière est distante de plus de 400 mètres de l'appartement de M.

D'AFFECTATION DU FONCTIONNAIRE QUE LA DECISION ATTAQUEE CONCERNE ET, LORSQUE CETTE DECISION CONCERNE UN ANCIEN FONCTIONNAIRE, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LE RESSORT DUQUEL SE TROUVE LE LIEU DE LA DERNIERE

L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, QUE CETTE ACQUISITION, POUR LAQUELLE LE COMITE DE DECENTRALISATION N'A DONNE SON AGREMENT QUE POUR UNE DUREE LIMITEE A CINQ ANS A COMPTER DU 21 MAI 1975, A POUR BUT UN "DESSERREMENT

contrat était intervenue avant la date d'une ordonnance du juge de première instance du référé précontractuel, le pourvoi en cassation dirigé contre cette ordonnance, quel que soit le sens de cette dernière

l'incompatibilité entre la qualité de membre de la commission communale et celle de membre de la commission départementale - Impossibilité pour un membre de la première d'assister à une réunion de cette dernière

indirectement dans les bénéfices sociaux par le cédant ou son conjoint, leurs ascendants et leurs descendants, aient dépassé ensemble 25 % de ces bénéfices à un moment quelconque au cours des cinq dernières

territoriales précité ; que, dès lors, en jugeant que cette délibération était illégale au motif que le déclassement était intervenu sans la consultation préalable du représentant de l'Etat prévue par ces dernières

AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION - PROCEDURE DE REDRESSEMENT -Vérification du montant de taxe déductible au 1er janvier d'une année sur les années antérieures - Absence de nécessité de mentionner ces dernières

impôt notifie régulièrement l'extrait d'un avis de mise en recouvrement collectif à une société qui, placée en règlement judiciaire, a cessé d'exercer toute activité effective, en l'envoyant à la dernière

délibération et la décision du 10 juin 2010 rejetant le recours hiérarchique de la société et enjoint à l'agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes de réexaminer la demande d'autorisation de cette dernière

À L'ADRESSE DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE ET NON AU DOMICILE INDIQUÉ PAR LE CONTRIBUABLE - IRRÉGULARITÉ, ALORS MÊME QUE L'ADMINISTRATION ÉTAIT INFORMÉE DE CE QUE LE CONTRIBUABLE N'HABITAIT PLUS À LA DERNIÈRE

. - Vérification - Interdiction d'opérer une vérification d'une durée supérieure à trois mois - Hypothèse où le vérificateur se présente pour la dernière fois chez le contribuable un jour après l'expiration

[2] Passage du régime du forfait au régime du bénéfice réel - Conséquences pour les stocks existant à la fin de la dernière année couverte par le forfait.

. - MÉMOIRE PRODUIT POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE DE L'INSTRUCTION FAISANT ÉTAT D'UNE DÉCISION DU CONSEIL D'ETAT INTERVENUE PEU AVANT CETTE DERNIÈRE, ET CONSTITUANT UNE CIRCONSTANCE DE DROIT NOUVELLE -

ces dispositions que les pouvoirs conférés au juge administratif par la procédure spéciale ainsi instituée ne peuvent plus être exercés après la conclusion du marché litigieux, même lorsque cette dernière

GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION TITULAIRE DÉCIDANT DE CANDIDATER À L'ATTRIBUTION DE FRÉQUENCE CONCERNÉE - ANNULATION POSTÉRIEURE À LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DE FRÉQUENCE - CONSÉQUENCE SUR LA LÉGALITÉ DE CETTE DERNIÈRE