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112 résultats pour « Devico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008004915

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 6

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007875854

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007880246

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007711534

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

22 DECORATIONS ET INSIGNES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982810

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007983012

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007983316

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007971053

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007950045

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007955368

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007917769

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

22 DECORATIONS ET INSIGNES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007941703

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

décret susvisé du 21 avril 1982, portant création de la médaille de la défense nationale : "Le refus d'attribuer le certificat du service militaire peut entraîner le retrait du droit au port de la décoration

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638386

Admin. suprême

2 février 1968

2 février 1968

CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE [1] Suppression de l'achat de devises à terme.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835314

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

08-03-02 ARMEES - COMBATTANTS - COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE | 22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838791

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

22-03 DECORATIONS ET INSIGNES - MEDAILLE MILITAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007854957

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007975393

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

22-02 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE NATIONAL DU MERITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036328

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007986131

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

.)" ; qu'en vertu des dispositions de l'article 50 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les litiges relatifs aux diverses décorations relèvent de la compétence du tribunal

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008098357

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

) d'annuler le décret du 11 juin 2001 par lequel le président de la République l'a exclu de la Légion d'honneur et l'a privé du traitement afférent au grade d'officier et du droit de porter toute décoration

Source officielle