. - Assiette des taxes - Ventes en gros et au détail - Abattement à faire subir au prix de détail pour obtenir le prix de gros.

. - Personnes vendant en gros et au détail - Définition des ventes au détail pour l'application de l'article 263-1 6 du Code général des impôts - Matériaux de construction.

. - Ventes réalisées par une personne possédant plus de quatre établissements de vente au détail [article 263-1 6 a du C.G.I.] - Notion d 'établissement de vente au détail.

MAX QUI LUI A SUCCEDE SE SONT LIVRES, AU COURS DES ANNEES 1969 ET 1970 A LA VENTE AU DETAIL DE SODAS, JUS DE FRUITS, EAUX MINERALES, VINS ORDINAIRES ET VINS D'APPELLATION CONTROLEE ; QUE L'ADMINISTRATION

a un prix de detail, la valeur imposable est le prix de gros determine en appliquant au prix de detail une refaction forfaitaire de 20 5 " et que, selon l'article 273 bis du meme code : "pa vente au detail

. - Assiette des taxes - Vente en gros et au détail - Détermination du prix de gros fictif par application d'une réfaction forfaitaire de 20 % au prix de détail - Calcul de la réfaction produit par

. - Assiette des taxes - Vente en gros et au détail - Détermination du prix de gros fictif par application d'une réfaction forfaitaire de 20 % au prix de détail - Calcul de la réfaction produit par

DANS CE CAS DE VENTES DE PRODUITS PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE FAITES AU DETAIL A UN PRIX DE DETAIL, LA VALEUR IMPOSABLE EST LE PRIX DE GROS DETERMINE EN APPLIQUANT AU PRIX DE DETAIL UNE

19-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT -Notification insuffisamment détaillée.

. - Ventes au détail - Définition du bénéfice brut.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE ANONYME "BERTHIER-SAVECO" , QUI EXPLOITE DES MAGASINS DE VENTE AU DETAIL DE PRODUITS D'ALIMENTATION ET D'ENTRETIEN, A CEDE, DURANT LA PERIODE D'IMPOSITION,

QUE L'ARTICLE 14 DU PLAN D'URBANISME DE DETAIL DU "FRONT DE MER" DES COMMUNES DE PORNICHET, LA BAULE ET LE POULIGUEN APPROUVE PAR DES ARRETES DU PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE EN DATE DES 17 AVRIL 1961 ET

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE S'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME MME Z..., ALORS QU'ELLE CIRCULAIT A PIED AVENUE DU MARCHE BRAUHAUBAN A TARBES, A ETE PROVOQUE PAR LE DESCELLEMENT

. - Qualification de la profession - "Marchand d'extincteurs au détail" et "fabricant d'extincteurs".

. - Ventes au détail - Bénéfice brut - Définition du prix de revient.

. - Assiette des taxes - Ventes en gros et au détail.

DELLAAet au ministre de l'éducation nationale.

. - | CONTRADICTION ENTRE LES PIECES DU MARCHE - DEVIS DESCRIPTIF ET DETAIL ESTIMATIF - PREDOMINANCE DU DEVIS DESCRIPTIF. | - MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE