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1 résultats pour « Dewavrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635242

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Henri-Eugène DEWAVRIN a été assujetti au titre de l'année 1978 sous l'article 25226 du rôle de la ville de Paris mis en recouvrement le 31 mai 1981 ; 2°) de leur accorder la réduction de l'imposition contestée

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