VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT D'ENTRETIEN DU DESSECHEMENT DES MARAIS DE LA HAUTE-DEULE DONT LE SIEGE EST A LILLE, ...

2001, par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 9 janvier 1997, par lequel le tribunal administratif de Lille, à la demande de l'association Deûle

bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2013, ainsi que celle de la taxe spéciale d'équipement au titre des années 2012 et 2013 dans les rôles de la commune de Quesnoy-sur-Deûle

du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE COOPERATIVE ESSOR AGRICOLE, aux droits de laquelle vient la société coopérative UNEAL, est propriétaire, sur le territoire de la commune de Quesnoy-sur-Deûle

tracts et diffusé des messages qui excédaient, par leur ton et leur contenu, les limites de la polémique électorale, il ne résulte pas de l'instruction, compte tenu du climat général dans lequel s'est déoulée

elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2013, ainsi que celle de la taxe spéciale d'équipement au titre des années 2012 et 2013 à raison d'un local situé 68 B, rue de la Prévôté à Quesnoy-sur-Deûle

justice administrative, l'exécution de la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le président de la Métropole européenne de Lille a exercé le droit de préemption sur deux parcelles situées à Quesnoy-sur-Deûle

assujettie au titre des années 1986 à 1994 dans la commune d'Armentières, Bousbeque, Comines, Deulemont, Frelinghien, Halluin, Hazebrouck, Houplines, La Chapelle d'Arm, Linselles, Nieppe, Quesnoy-sur-Deule

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1981 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL A ACCORDE A LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS HAMEZ", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A QUESNOY-SUR-DEULE

en France des carburants contenant des huiles végétales hydrotraitées (ci-après " HVO ") produits en Espagne selon le procédé du co-traitement, qui consiste, en raffinerie, en amont de l'unité de désulfuration

fondant sur la circonstance que la SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU PAS-DE-CALAIS a été constituée par la fusion, à compter du 1er janvier 1996, des sociétés de secours minières de La Gohelle, de la Haute-Deule

ventes de produits non remboursables et participations autres organismes ; que la société de secours minière de La Gohelle a fusionné, le 1er janvier 1996, avec la société de secours minière de la Haute-Deule

des huiles végétales hydrotraitées (HVO en anglais) fabriquées en Espagne selon le procédé du co-traitement ou " co-processing ", qui consiste à incorporer, en raffinerie, en amont de l'unité de désulfuration

tant que ce décret a déclaré d'utilité publique le tracé de cette ligne entre les points kilométriques 13, 102, 834 correspondant au passage du TGV à la sortie de Lille au-dessus de la rivière la Basse Deule