CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 490 résultats pour « Di-Rosa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008062976

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Colette DI DOMIZIO, demeurant ... ; Mme DI DOMIZIO demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision n° 168375 en date du 22 janvier 1996 par laquelle il a, sur la requête de la commune

Source officielle

Page 1 sur 75

Suivant →
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007888888

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

code des communes, mis en demeure le maire de ladite commune de dégager la voie communale dénommée "chemin de la Rocca" des divers obstacles qui obstruaient l'accès à sa propriété ; que Mme di Domizio

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007916880

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Daniel Y... et de Mme Rosa Mathilda X... Rojas, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Y... et de Mme X...

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842818

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que la société Banca di Roma Spa, établissement bancaire de droit italien, a créé en France une succursale ; qu'à l'issue de deux

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061417

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

au moins sur des listes préparées à cet effet. (...) » ; Considérant qu'à supposer établie l'allégation selon laquelle il aurait été procédé dans les deux bureaux de vote de la commune de Santa-Maria-di-Lota

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716516

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 février 1984 et 8 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve Marie Rose A... née X..., demeurant

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229535

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

Article 2 : La demande présentée par les syndicats de propriétaires Roca Y... et Mona X... et la SICI Time Roca Y...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541214

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Campi Di

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007743842

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Jean-Marc Y..., demeurant à Lucciana-Village, Mlle Charlie Y..., demeurant à Prunelli di Casacconi (Haute-Corse), M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007907697

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

en date du 28 décembre 1990 par lesquelles l'inspecteur du travail de Metz lui a refusé l'autorisation de licencier Mlles Rachel Y... et Bernadette C..., Mmes Andrée A..., Marie-Georgette Philippe et Rosa

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623626

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

LA ROSA n'apporte aucune précision ni justification à l'appui de ses allégations, contredites par le ministre, selon lesquelles Mme LA ROSA aurait fait des apports personnels suffisants aux S.C.I.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078024

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

LA ROSA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007932593

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X... de Rosa, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627281

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

LA ROSA, demeurant 11, place de la Liberté au Luc (Var) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007895168

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

ROSA épouse Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002319

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

LA ROSA, demeurant 11 place de la Liberté, au Luc en Provence (Var) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226832

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SA MARINA D'ERBA ROSSA ; Considérant que, sous le n 318242, la SA MARINA D'ERBA ROSSA, demande l'annulation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787889

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

X..., demeurant ... ; Mme ROSA Y... Z...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

LA ROSA, demeurant 11, place de la Liberté au Luc (83340), M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163037

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

procédure suivante : La SCI Valérie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2011 par lequel le maire de Saint-Ouen a délivré à la SCI Saint-Ouen Rosa

Source officielle