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39 résultats pour « Diallo-Missoffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007932381

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

DIALLO ; Vu enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes le 17 novembre 1995, la requête présentée par M. Mamadou DIALLO demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007912367

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

DIALLO doit être annulé ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008075333

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Veuve DIALLO DIAN X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008057175

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Idrissa Mamadou DIALLO, demeurant chez M. Housmane X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007981034

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

. ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 10 avril 1995, la requête présentée par M. et Mme DIALLO et tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Sekou Cissé, Sekou Fadil Conte, Siriki Coulibaly, Youssouf Coulibaly, Tiemoko Diabagate, Djibril Diakité, Ibrahima Diakité, Issa Diakité, Mohamed Diakité, Siaka Diakité, Sory Razack Diakité, Abdramane Diallo

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007826388

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

Vu la requête présentée par Mme Diariatou DIALLO, demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007826394

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

DIALLO (Dado), demeurant ... Dax à Paris (75018), enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 1990 ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007995661

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Diallo X..., demeurant chez M. Makam Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008161338

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Diallo Isaac X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135374

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

Le 9 avril 1996, cette SCI a racheté auprès de M.B..., qui en avait fait l'acquisition en 1992 pour en faire la résidence secondaire de la famille, une maison dénommée " villa Misson ", située à Biarritz

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041184

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Carbonnier, avocat de la SOCIÉTÉ DIALOG, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:499982.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

Article 4 : L'Etat versera à la société DiLo Médical la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632359

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

administratif de Paris, en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2006 du maire de Paris délivrant un permis de construire à la SCI Dial

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007958143

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Diallo X..., ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt n° 95PA04019 du 4 février 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022203531

Admin. suprême

30 avril 2010

30 avril 2010

Diasso A, maintenu ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008043973

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Dialla X..., demeurant chez M. Mamaty X..., ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452829.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Djenabou Diallo

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476334.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Moustapha Ka, Lamine Drame, Ahmed Keita et Abdoul Dialo et de tous occupants de leur chef des abords de l'église du Vœu, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008122092

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Diallo X..., ... ; M.

Source officielle