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2 résultats pour « Diana ROUEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725722

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Diarra X..., - les conclusions de M.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007865701

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE et de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Sylviane Dian Y..., - les conclusions de M.

Source officielle