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4 résultats pour « Diane Laur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919620

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

1990 et 16 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence A..., demeurant ..., Mme Denise Y..., demeurant ... (75016, Mme Christine Y..., demeurant ..., Mme Laure

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632359

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

administratif de Paris, en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2006 du maire de Paris délivrant un permis de construire à la SCI Dial

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199945

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

26 septembre 2002 et 10 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE THALES ENGINEERING ET CONSULTING, dont le siège est 25, rue du Pont des Halles Chevilly-Larue

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Maurice LOTZ, 13 avenue De Lattre (68000) Colmar ; Jean MALLE, route de Thuir (66230) Ille-sur-Tet ; Ennemond MARTIN, 28 rue de la Cité (69000) Lyon ; Mmes Lucienne MILLET, 39 route de Briennouemablz (

Source officielle