CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 résultats pour « Didier EDME »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Didier, ... M. XB... Jean-Pierre, 150, F... Voltaire, 92600 Asnières Mme ZB... Marie, ... M. XC... Jacques, ... M. XD... Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH...

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

COTTIN, Didier Marc Edme

SIREN 809933674Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/12/2024

Voir →

Procédures collectives

EDME, Didier

SIREN 408466035Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Liquidateur : Me Simon LAURE, 16 boulevard Notre Dame le Grand Sud, 13006 Marseille. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2016. Les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC (art L 626-27 du Code de Commerce). RG 23/06042

17/08/2023

Voir →

Procédures collectives

EDME, Didier

SIREN 408466035TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 24 octobre 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, “Le Grand Sud”, 16 boulevard Notre Dame, 13006 Marseille - N° RG : 16/10218

19/03/2021

Voir →

Procédures collectives

EDME, Didier

SIREN 408466035TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance du président prolongeant de 5 mois la durée du plan arrêté le 24 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, 16, boulevard Notre Dame Le Grand Sud, 13006 Marseille. N° RG : 16/10218

11/09/2020

Voir →

Procédures collectives

EDME, Didier

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre-Dame, 13006 Marseille ; durée du plan : neuf ans ; enrôlement : 16/10218

23/11/2017

Voir →