François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 16 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : Toute

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier

A... et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant que la requête a été reçue par télécopie le 1er juin 2004 au secrétariat du contentieux

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

Philippe A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Venasque, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.A..., et à

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet

Serge TRAINS, demeurant 870, avenue du Cantal, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Dolly DEVEZE, demeurant 89, place de Mialet, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Claveline CHIRIER, demeurant 766, avenue de l'Aigle

L'article 4 fixe au 27 juillet 2024 à minuit la date limite de transmission par les organisateurs au préfet de police des demandes d'autorisation d'accès et à un mois le délai maximum dans lequel celui-ci

Miguel EO, à Mme Claire EP, à M. Jacques ER, à Mme Jeannine ER, à M. Sébastien ET, à M. Gilles EU, à Mme Franceline EV, à M. Jean-Gabriel EW, à M. Guy NI, à M. Chérif EY, à M.

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 24 août et le 19 décembre 2006, présentées pour le DEPARTEMENT DES YVELINES, dont le siège est 2 Place André Mignot

de la société Atelier PAC, de Me Rouvière, avocat de la société Norisko venant aux droits de la société AIF, de Me Odent, avocat de la société Nord Constructions Nouvelles et de la SCP Parmentier, Didier