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2 résultats pour « Didier NOURRIT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Didier TERNOIS, demeurant 77, rue Jeanne d'Arc à Bohain, M. Jean-Paul BLANDIN, demeurant 37, rue de la République à Bohain, Mme Martine MARCORELLI, et M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404325

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la CRAMIF, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'AP-HP de Paris et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat

Source officielle