la SOCIETE SUN VALLEY et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Saint-Gilles ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 7 juillet 2004, la SOCIETE SUN VALLEY

CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME FRANCAISE DIDIER X...

Le même jour, la société Klesch Chemicals a acquis les titres de la société DIFI 7, qui a été par la suite renommée Kem One.

Patrick et Didier A en vue de dissimuler la liquidation de l'ancienne SA Aluplastic dans le seul but de limiter leurs charges fiscales et en regardant, par suite, le prix de cession de ces valeurs mobilières

Article 2 : M. et Mme C verseront à la commune de Saint Didier la somme de 3 000 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.

de la décision du 29 avril 1988 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Côte-d'Or a rejeté sa demande relative aux opérations de remembrement dans la commune de Saint-Didier

Didier X..., demeurant au lieu-dit "les Closeaux" à Chinon (37500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

Didier Y..., demeurant à Soudé (51320) ; M.

Gérard X et Didier Y, dirigé contre le jugement du 16 juillet 2002 par lequel la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, statuant à titre définitif, les a constitués débiteurs des deniers

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE APPLITEC, - les conclusions de M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune de

Didier X..., exploitant agricole, demeurant ... ; M.

Didier X, demeurant ... ; M.

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Didier X... demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 2 septembre 1996, présentée par M. X... ; M.

Didier et René X... à exploiter 34 hectares 55 centiares de terres en sus de celles qu'ils mettent déjà en valeur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Didier X..., agissant en leur qualité d'héritiers de M.

été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SARL Laboratoires Vitarmonyl ; 1.

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention des communes de Sanary-sur-Mer et de la Valette du Var : Considérant que la commune de Sanary-sur-Mer et la commune de la Valette du Var ont intérêt

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0708004 du 16 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur