Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. B...; 1.

JeanMartial X..., demeurant, Fortunies, à Dienne (15300) ; M.

René demeurant à la Forêt Dienné Vienne , ladite requête enregistrée le 2 mars 1977 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement du Tribunal

N U a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 2000 présentée par Mlle Diéné Y..., demeurant chez M. et Mme X... ... ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°° d'annuler

X... et Y... relatives à la responsabilité décennale des architectes vis-à-vis de la COMMUNE DE DIEPPE : Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la COMMUNE DE DIEPPE

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Digne, - les conclusions de M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE de CAUSSE et DIEGE est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Digne est rejeté.

PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE ; SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A M.

X... devant le tribunal administratif de Rouen ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la société Dieppe Fruits Transit est une des filiales de la société Dieppe Fruits ; que pour délivrer

Jean-Louis DIEUX, demeurant, Les Buissonnières, Route des Mayons à Luc-en-Provence (83340) ; M.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Energie Plaine du Mas Dieu.

de Marseille en date du 21 avril 1988 et a condamné la VILLE DE DIGNE à verser à M.

Article 3 : La commune de Dieppe versera une somme de 3 000 euros à M. et Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la VILLE DE DIGNE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier de Digne-les-Bains n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque ; 5.

Z..., administrateur provisoire de l'UFR Broussais Hôtel Dieu, domicilié à la faculté de médecine Broussais Hôtel Dieu, ... ; l'association et M.

Y..., devenu président de la chambre de commerce et d'industrie de Digne, s'est fondé sur des faits matériellement inexacts ; que dès lors M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe, venant aux droits du syndicat mixte du port de Dieppe, a demandé au tribunal administratif de Rouen