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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386896
17 février 2012
leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de la société hospitalière d'assurances mutuelles à réparer les conséquences dommageables des faits commis par Dimitri
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008192722
1 juillet 2004
Dimitri PAPACHRISTOU est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SOCIÉTÉ SECTION SYNDICALE DES COLLECTEURS CARCASSIERS DU SYNDICAT LES PROFESSIONNELS DU PNEU et à M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007953480
29 décembre 1997
Dimitri X... demeurant au CADA de Bercy, ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007768035
27 septembre 1989
Dimitri X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031774
31 août 2009
Dimitry A, demeurant chez ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931767
13 octobre 2010
Dimitri A, demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007963943
16 septembre 1998
Dimitri Y..., demeurant ... ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020374602
9 mai 2007
Dimitry A est admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 : La requête de M. Dimitry A est rejetée. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319166
23 février 2009
Dimitri T, M. Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007926323
2 avril 1997
Dimitri X... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008080
28 décembre 2007
Dimitri A ; Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg et le mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 2007, présentés
CETAT:CETATEXT000008256653
28 décembre 2005
président de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année du diplôme universitaire gestion et économie appliquée (DUGEAD) présentée par M. et Mme Dimitri
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238993
Dimitri A sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SECTION SYNDICALE DES COLLECTEURS CARCASSIERS DU SYNDICAT LES PROFESSIONNELS DU PNEU, à M.
CETAT:CETATEXT000008132373
10 mars 2003
Dimitry X..., ; M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155673
14 octobre 2005
Dimitri Y, et de tous occupants de leur chef, du logement qu'ils occupent à ..., sous astreinte de 100 euros par jour de retard, 2) à dire qu'en cas de persistance du trouble, la commune pourra se faire
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238240
28 avril 2006
Louis Dimitri A, ressortissant ivoirien présenté comme son père, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur ce que la filiation de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007990866
5 mai 1999
Dimitru X..., l'arrêté du 7 août 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de ce dernier à destination du pays dont il a la nationalité ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163899
18 février 2005
Spas-Dimitrov X.
CETAT:CETATEXT000007772596
19 octobre 1990
Dimitry X..., demeurant "le Bois d'Ecos 91" à Ecos (Eure) ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007996069
17 septembre 1999
prononcée par le tribunal régional de la ville de Kustendil le 2 novembre 1981, et d'une condamnation à quatre ans d'emprisonnement pour évasion, prononcée par le tribunal régional de ville de Stanke Dimitrov
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