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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386896
17 février 2012
de Bruneton, avocat de la SOCIETE MAAF ASSURANCES et de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031774
31 août 2009
Dimitry A, demeurant chez ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007768035
27 septembre 1989
Dimitri X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020374602
9 mai 2007
, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du requérant ; - les représentants de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008080
28 décembre 2007
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007926323
2 avril 1997
Dimitri X... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256653
28 décembre 2005
Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155673
14 octobre 2005
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE CHANTONNAY et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme X et de M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163899
18 février 2005
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X, - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007996069
17 septembre 1999
30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006688
6 juillet 2007
Dimitri B et à l'engagement de nouveaux apprentis ; Vu, 2°) sous le n° 264393, le recours, enregistré le 10 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le MINISTRE DE L'EMPLOI
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247039
23 juillet 2008
Dimitri AQ, demeurant ... ; M. François J, demeurant ... ; Mlle Helena DO, demeurant ... ; Mlle Elodie ER, demeurant ... ; M.