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12 résultats pour « Dimitri DIMITROV Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386896

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

de Bruneton, avocat de la SOCIETE MAAF ASSURANCES et de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031774

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

Dimitry A, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007768035

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Dimitri X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020374602

Admin. suprême

9 mai 2007

9 mai 2007

, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du requérant ; - les représentants de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008080

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007926323

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Dimitri X... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256653

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155673

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE CHANTONNAY et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme X et de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163899

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007996069

Admin. suprême

17 septembre 1999

17 septembre 1999

30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006688

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Dimitri B et à l'engagement de nouveaux apprentis ; Vu, 2°) sous le n° 264393, le recours, enregistré le 10 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le MINISTRE DE L'EMPLOI

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Dimitri AQ, demeurant ... ; M. François J, demeurant ... ; Mlle Helena DO, demeurant ... ; Mlle Elodie ER, demeurant ... ; M.

Source officielle