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143 résultats pour « Diockou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253075

Admin. suprême

11 février 2009

11 février 2009

le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Bois le Roy (27220), a omis de répondre à un grief soulevé par le requérant et tiré de ce que la diffusion du discours

Source officielle

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CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:466554.20220830

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

B a développé depuis plusieurs années, à l'occasion de nombreuses conférences et discours relayés par les réseaux sociaux à un public large, un discours antisémite.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008151971

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Dioulou X demeurant chez ... ; M.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834717

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

X... est dirigée contre un discours du Premier ministre, prononcé en réponse à une allocution du secrétaire perpétuel de l'Académie française présentant au conseil supérieur de la langue française le rapport

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838342

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

X... sont dirigées contre un même acte du Premier ministre ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre un discours

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462777.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

L'association Greenpeace France demande l'annulation pour excès de pouvoir de certaines déclarations prononcées à l'occasion de ce discours. 2.

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869418

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

l'article L. 741-2 du code de justice administrative : Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005207

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

l'article L. 741-2 du code de justice administrative : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours

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CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800119

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

A..., candidat aux élections municipales, retranscrit le discours qu'il a prononcé devant plus de six cents des habitants de la commune au cours de la cérémonie des voeux du 10 janvier 2014.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936261

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

de France à Libreville (Gabon) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Mayola Emilia Mboumba Mounguengui, Georges Junior Mounguengui Mounguengui, Pryann Ndzadi Dileckou

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448022.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les

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CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030625056

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judicaires, ni les discours

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418933

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

habituelle entre septembre 2007 et mars 2008, ne peuvent être regardés comme relevant d'une campagne de promotion publicitaire au sens de l'article L. 52-1 du code électoral ; qu'il en va de même du discours

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CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205960

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Bail à part, tremplin pour le logement " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision révélée par le discours

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550320

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

dissolution contestée, le Président de la République s'est fondé sur le fait que l'association Rahma de Torcy, en lien étroit avec la mosquée du même nom, promouvait un islam radical, propageait des discours

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497252.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le décret attaqué qui prononce la dissolution du groupement de fait et de ces deux associations se fonde notamment sur ce que le groupement " Les Remparts " tient un discours provoquant à la haine, la

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418901

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

l'article L. 741-2 du code de justice administrative : Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036938280

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

d'appel et aux tribunaux administratifs, disposent que : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007884251

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

opérations électorales des 20 et 27 mars 1994 ; 3° de décider la nomination, par l'autorité administrative, des présidents des bureaux de vote ; 4° de lui accorder des dommages et intérêts à raison des discours

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197410

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

l'article L.741-2 du code de justice administrative : Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours

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