AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253075
11 février 2009
11 février 2009
le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Bois le Roy (27220), a omis de répondre à un grief soulevé par le requérant et tiré de ce que la diffusion du discours
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Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:466554.20220830
30 août 2022
30 août 2022
B a développé depuis plusieurs années, à l'occasion de nombreuses conférences et discours relayés par les réseaux sociaux à un public large, un discours antisémite.
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