Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME FRANCAISE DIDIER X...

Sur le désistement partiel de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or des conclusions de son pourvoi : 4.

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP le Prado, avocat de la COMMUNE DE SAINT-DIDIER-LA-FORET et de Me Brouchot, avocat des époux Louis X..., - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Didier matériaux, - les conclusions de M.

Article 2 : M. et Mme C verseront à la commune de Saint Didier la somme de 3 000 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.

Didier X... ; Sur l'évaluation du préjudice : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Didier X... et de la SCP Le Bret, De Lanouvelle, avocat de la Ville de Poissy et de Me Vincent, avocat de la Société Mutualiste Accidents M.A.C.

Didier X..., demeurant à "Quartier du Serre" à La Motte 83920 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur

Didi Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Il résulte de ce qui précède que la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Jeanneney, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or et de Me Guinard, avocat de la société Lyon Télébasse, - les conclusions de

Vu la requête enregistrée le 23 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Didier X..., demeurant ... ; M. et Mme Didier X... demandent que le Conseil d'Etat