Djebali se trouvait détenu à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy ; qu'eu égard à la gravité des faits reprochés à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 août 1985, présentée par la SARL "LE DJERBA", dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant ; la SARL "LE

Djellali X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 14 février 2001 au greffe de la Cour de cassation, présentée par M.

DELOM ET CIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA VALIDATION DE SA DECLARATION D'ABANDON DU NAVIRE DJERBA

ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "RESTAURANT LE DJERBA" EST REJETE.

en Tunisie, pays dont il a la nationalité ; qu'il a épousé à Djerba le 9 juillet 2004, Madame Manel ZY de nationalité française, résidant en France ; que le mariage a été transcrit sur les registres de

Abdelkader X..., demeurant 33, rue C, cité Djebli Mohamed à Mostaganem (Algérie) ; M.

Othman X..., élisant domicile Publiposte, avenue Hammid Gaïd, B.P. n° 85, 4180 Houmt Souk Djerba (Tunisie) ; M.

Ali A, demeurant à Midoun Djerba ( Tunisie) ; M.

A né le 20 septembre 1974 à Djerba, en Tunisie, pays dont il a la nationalité, a épousé le 9 juillet 2004 Mlle B, ressortissante française, née le 17 janvier 1988 ; que le mariage a été transcrit sur

X, né le 15 novembre 1983 à Djerba, a été autorisé à séjourner en France à compter du 13 mai 1984 au titre du regroupement familial ; que toutefois, à la date du 20 novembre 2002 à laquelle est intervenu

du 6 juin 1994 à laquelle a été pris à son encontre l'arrêté de reconduite à la frontière attaqué, est née à Ostricourt (Nord) le 1er février 1958 de Djïlali Y... et de Yamina Z... eux-mêmes nés à Djebala

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Rebecca A épouse DJEBAYI, à Mlle Rachel C D, à Mlle Emilienne C D, à Mlle Rebecca C D, à Mlle Cécile C B, à Mlle Rachel E et au ministre de l'immigration

de Paris le 5 février 2009 sont limités à la période allant de 2001 à avril 2002 et se rattachent à sa participation à l'attentat à la voiture piégée commis à la sortie de la synagogue de Ghriba à Djerba