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6 résultats pour « Djunga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028323661

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

B...et du conseil coutumier de l'aire Djubea-Kapone ; 1.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007896059

Admin. suprême

13 janvier 1997

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

Djunga, Alexandre, Utshudi

SIREN 102774668Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/03/2026

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Procédures collectives

DJUNGA MUDIMBI, Paul

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 12/11050

25/10/2020

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Procédures collectives

DJUNGA MUDIMBI, Paul

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/11050

18/11/2014

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Procédures collectives

DJUNGA MUDIMBI, Paul

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; RG : 12/11050 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

11/11/2014

Voir →

Procédures collectives

DJUNGA MUDIMBI, Paul

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 12/11050 ; date de cessation des paiements : 14/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

26/03/2013

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13 janvier 1997

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Djunga Pierre Y... demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008036571

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Budimir DJUKA ; Vu, enregistrée le 7 juin 2000 au greffe du tribunal administratif de Lille la requête présentée par M. DJUKA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008075618

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Django X..., demeurant chez M. Bakary Y... ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007969282

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

X... a été interné par l'ennemi dans le camp de Djouggar en Tunisie, ce camp de travailleurs civils ne figure pas sur la liste des prisons et camps de concentration fixée par arrêté du ministre des anciens

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008047079

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Djunes X... Y..., élisant domicile à la Croix Rouge Française, ... ; M.

Source officielle