X..., demeurant 26 Galerie Véro Dodat à Paris (75001 ) et Mme Y..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 18 octobre 1989 portant déclaration

X..., SUR LE CD 53 ENTRE DOUET DE CHOUAIN ET VIEUX PONT ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA LAITERIE COOPERATIVE DE JUAYE MONDAYE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN ; VU L'ARTICLE 1154

ne constitue pas une agglomération ou un village, alors qu'il ressort clairement du rapport de présentation du plan local d'urbanisme que le terrain se situe en continuité directe avec le village de Douet-Piquot

BENSALLAH épouse Z... demeurant Le Vieux Douet - Proussy ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a

SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT, PURRET, ALLAIN (Joël), RIO, LE BOUEDEC, LE PADELLIC, MATOVIC, PUREN, RENOUF, HENRY, DODENES

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR MOUSSA X..., DEMEURANT AU FOYER SONACOTRA, RUE ETIENNE DOLET A PIERREFITTE SEINE-SAINT-DENIS , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 20 AVRIL 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1986 et le 26 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y... demeurant à Doret, Misse

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MAI 1980, PRESENTEE POUR M.JEAN-MARC DOLLET, DEMEURANT ...

Z... à construire un bâtiment rue Marcel Dollet à Teneur ; 2° d'annuler la décision précitée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation

Ravi X, demeurant 13 rue Etienne Dolet au Bourget (93350) ; M.

société GVM et la société Toys'R'Us ; Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2011 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par la société GVM, dont le siège est situé 71 rue Etienne Dollet

AN, Mme AH, la commune d'Etréaupont, la commune de Fontaine-lès-Vervins, la commune de Laigny, l'EURL F, le GAEC Doyet Stéphane et Christelle, le GAEC du Clos Marion et le GAEC du Vieux Moulin ont demandé

Dolet à Alfortville (94140) ; - n° 112 924, présentée par Mme Annie HURDEBOURCQ, demeurant à Troyes (10000) ; - n° 112 925, présentée par M.

seront achevées en 2019 et que le service buanderie du centre pénitencier distribue gratuitement, deux fois par mois, à chaque détenu un kit d'hygiène de cinq rouleaux de papier toilette, de deux dosettes