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6 résultats pour « Dolbeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459740.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Dolleans doit être regardé comme demandant, sur le fondement des dispositions citées au point 1, la suspension de l'exécution des dispositions du décret du 1er juin 2021 issues du décret du 7 août 2021

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735208

Admin. suprême

Annonces BODACC184 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOLBEAU EXPERTISE

SIREN 831382882Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Créations

Dolbeau, Jean-Christophe, Gérald

SIREN 799397997Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ISABELLE DOLBEAU DECO MAISON

SIREN 840253454Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOLBEAU CONCEPT

SIREN 877491654Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

PIERROT, Priscilla Celine, DOLBEAU

SIREN 492377759Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

24/04/2026

Voir →

13 mai 1988

13 mai 1988

Dolaur Y..., demeurant Enclos Corniche, à Schoelcher (97233), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement, en date du 18 février 1986, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008090907

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Guy Q..., demeurant HLM Le Landis, D.29, à Montaigut-en-Combraille (63700), Mme Caroline O..., demeurant chez Donveaux à Montaigut-en-Combraille (63700), M. Michel D..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643840

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

Vu la requête presentée pour le sieur et la dame dolleans demeurant à Saint-Leu-la-Forêt, ... et pour la Société "Les Travailleurs français" dont le siège social est ...

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175969

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

DE CONDE-SUR-HUISNE, représentée par son maire, la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DES-GROIS, représentée par son maire, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE REMALARDAIS, dont le siège est Hôtel de ville à Dorceau

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833571

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE SPIE-BATIGNOLLES, au port autonome de Nouméa, à la société Dolléans (M.

Source officielle