Vu la requête, enregistrée le 10 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE DOLE, représentée par son maire ; la VILLE DE DOLE demande au Conseil d'Etat :

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE DOLE et de M.

FEVRIER 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE DOLE

ARTICLE 2 - LA SOMME DE 10 532, 25 F QUE LA VILLE DE DOLE A ETE CONDAMNEE A VERSER A M. Z...

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la VILLE DE DOLE, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la VILLE DE DOLE, - les conclusions de M.

ville à Dole, représentée par son président en exercice ; l'AMICALE DES CADRES DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE DOLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 1986 par lequel

Article 3 : Le surplus des conclusions de la VILLE DE DOLE est rejeté. Article 4 : Les conclusions de M.

Article 2 : Mme A versera à la communauté d'agglomération du Grand Dole une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE DOLE, - les conclusions de M.

en date du 10 juillet 1991 et l'arrêté municipal accordant un permis de démolir du 24 juillet 1991 ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE DOLE est rejetée.

décision du 17 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé Skyrock dans les zones de Dole

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 7 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DOLE (Jura), représentée par

Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet, représentée par Me Dolley

X... ne conteste pas n'avoir été nommé dans l'emploi de directeur du bureau d'action sociale de la commune de Nieul-le-Dolent que le 1er novembre 1985 ; qu'ainsi M.

ANDRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'HOPITAL PASTEUR A DOLE JURA EN REPARATION

Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet, représentée par Me Dolley

juillet 1991 en tant qu'elle a rejeté partiellement sa demande d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Nevers, Dole

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR MOUSSA X..., DEMEURANT AU FOYER SONACOTRA, RUE ETIENNE DOLET A PIERREFITTE SEINE-SAINT-DENIS , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 20 AVRIL 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

A ENJAMBE, AU COURS D'UNE CRISE DE SOMMAMBULISME, UNE FENETRE DU DORTOIR DU LYCEE DE DOLE OU ELLE ETAIT ELEVE-INTERNE, ET A FAIT UNE CHUTE DU 3EME ETAGE, A LA SUITE DE LAQUELLE ELLE A ETE GRAVEMENT BLESSEE