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3 résultats pour « Dominique ANDREI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652516

Admin. suprême

21 avril 1982

21 avril 1982

DEMEURANT SUR SON BATEAU "ANDREA" FACE AU ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730936

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

William X... aujourd'hui décédé et agissant tant en son nom personnel que comme mandataire de sa mère, Mme Andréa X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100680

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Denis A, demeurant ..., M. et Mme Gérard C, demeurant ..., M. et Mme Jean-Paul B, demeurant ..., l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU DOMAINE

Source officielle