CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Dominique DOLSA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906896

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Roger X..., Mme Rolande X..., Mlle Dominique X... et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029893507

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

à Lloyd's France SA, correspondant à la somme réglée à la société Air Liberté en remboursement des frais de réparation de l'aéronef accidenté, et de la somme de 650 000 dollars à la société New Hampshire

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028083298

Admin. suprême

17 octobre 2013

17 octobre 2013

d'un cours du baril oscillant entre 60 et 80 dollars, avec des " tests de sensibilité " à 80 et 120 dollars ; qu'il ressort de l'étude produite par les requérants eux-mêmes que le maintien du prix du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711526

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

jugement, en date du 1er décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser l'équivalent en francs de la somme de 5 147,91 dollars

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000029851705

Admin. suprême

5 décembre 2014

5 décembre 2014

B... de la somme de 900 000 dollars mentionnée au point 2 a donné lieu à l'engagement de poursuites pénales dirigées contre l'intéressé du chef de fraude fiscale ; que, par un arrêt du 9 septembre 2009

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616823

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

PROBABLES" ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "X ... " CONTESTE LA REINTEGRATION DANS SES BENEFICES IMPOSABLES D'UNE PROVISION DE 2.209.020 F, CORRESPONDANT A LA CONTRE-VALEUR A L'EPOQUE DE 400.000 DOLLARS

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682835

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

administratif de Toulouse de condamner l'Etat et la société Aéroport Toulouse-Blagnac à verser à la société Air France la somme de 44 477,87 euros ainsi que la contre-valeur en euros de la somme de 750 000 dollars

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000033364623

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

d'entreprises STS la somme de 128 162 021 euros assortie des intérêts et de leur capitalisation et, en dernier lieu, l'a condamnée à supporter la moitié des frais de l'arbitrage, fixés à la somme de 1 200 000 dollars

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797211

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

profit qui peut être évalué à 782 000 euros, pour l'ensemble du périmètre visé sur la période considérée ; que la société Virtu Financial Europe Limited a réalisé un chiffre d'affaires de 90 millions de dollars

Source officielle