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2 résultats pour « Dominique MAZEROLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Joseph DOLIN-DOLCY, à M. Octave DUSSIEL, à M. Elyacin EBION, à Mme Christiane ETINOF épouse RETORY, à Mme Marie Amélie ETINOF épouse RAMPHORT, à M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032409000

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aslonnes, Civaux, Dienné, Leuré, Gizay, Iteuil, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles

Source officielle