la demande d'annulation de l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2014, la cour administrative d'appel a jugé que la demande présentée par l'EARL Ferme des Carneaux, structure créée par Messieurs A et Dominique

Dominique Y... et M.

à 2 x 2 voies entre Baus-Roux et Saint-Isidore, conférant le caractère de route express à cette section, etportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Gaude, Saint-Laurent-du-Var

Emile A, demeurant ..., l'EARL DOMAINE , dont le siège est 34 bis route de Savigny à Beaune (21200), M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

ARTICLE 3 : LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES DANS LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI LE 6 MARS 1983 SONT VALIDEES. ARTICLE 4 : LA PROTESTATION DE MME XW...

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux, sont devenues sans

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Marc L..., demeurant ... au Mesnil-le-Roi (78600), Mme Anne-Marie G..., demeurant ..., demeurant 1, Parc du Belloy, M.

Dominique, ... M. X... Joseph, ... le Moyne, 78000 Versailles M. ADAM YZ..., ... M. Z... Lahouari, ... M. ANTOINE YV..., 184, rue du ... M. A... Jean-Yves, ... M. B... Henri, ... M. C... Alain, ...

B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier Emile-Roux du Puy-en-Velay à lui verser les sommes de 2 019,60 euros au titre d'un rappel de périodes

Dominique I..., M. Pépino Z..., Mme Madeleine Y..., M. Joseph I..., M. Laurent J..., M. H..., M. Robert A..., M. Alain B..., M.

Dominique X... de ses fonctions d'appréciateur auprès de ladite caisse ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Dominique X..., demeurant ... à Clichy-La Garenne 92110 , et tendant à l'annulation d'une décision du 19 juin 1986 par laquelle la commission départementale des handicapés d'Ile-de-France a statué sur

Roger X..., Mme Rolande X..., Mlle Dominique X... et M.

Dominique X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 avril 1987, présentée par M.

DE LA ROQUE demeurant ... ; M. D...

René ROUX, M. Jacques PELISSIER-COMBESCURE, la société de chasse et de pêche du domaine de FONS, la société de chasse et de pêche de CABRILLAC est rejetée.

Philippe L..., Jean-Pierre M..., Dominique G..., Roger B..., Mme X..., M. Philippe K..., Mlle Marguerite O..., Mmes Luce F..., Sylvie A..., M. Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M.

Louis X... demeurant villa Saint-Louis à La Roque-d'Anthéron (13640), pour M.