dossier.

et registres d'enquête n'auraient été déposés qu'à la mairie de Carros, doit être écarté ; Considérant que l'allégation selon laquelle le dossier d'enquête disponible dans certaines communes autres que

CETAT36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - Modalités - Délai pour prendre communication du dossier.

CETAT36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER -Communication du dossier du licenciement pour insuffisance professionnelle.

. - DOSSIER D'ENQUETE..* COMPOSITION DU DOSSIER - AMENAGEMENT D'UNE ZONE INDUSTRIELLE.

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Communication du dossier préalablement à toute mesure disciplinaire - Absence de dossier.

dossier.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de création d'espaces naturels de loisirs sur le territoire de la commune de Saint Sylvain d'Anjou,

des parcelles utiles audit projet ; 2°) de rejeter les demandes présentées par l'association comité des côteaux de Moirans et autres devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier

CETAT34-02-01-01-01-005 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - DOSSIER D'ENQUETE - COMPOSITION DU DOSSIER -

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Communication du dossier avant toute mesure disciplinaire - Mise en demeure de réclamer la communication du dossier

du 7 octobre 1986 du préfet des Hauts-de-Seine portant création de la zone d'aménagement concerté Front de Paris à Levallois-Perret, 2°) prononce l'annulation dudit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier

. - | COMMUNICATION DU DOSSIER - STAGIAIRES.

X... le dossier médical sur lequel l'administration s'est fondée pour décider le 14 novembre 1979 de refuser de l'admettre en qualité d'inspecteur stagiaire de la jeunesse, des sports et des loisirs,

A RECU LE 10 MAI 1972 UNE LETTRE DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE RENNES L'INVITANT A PRENDRE CONNAISSANCE DE SON DOSSIER AVANT LE 12 MAI 1972 A 17 HEURES ; QUE, LE 11 MAI ETANT UN JOUR FERIE, LE REQUERANT

ETE OUVERTE AUX JOURS ET HEURES HABITUELS, DANS DES CONDITIONS PERMETTANT A TOUTES LES PERSONNES INTERESSEES DE PRESENTER LEURS OBSERVATIONS; SUR LE MOYEN TIRE DE L'IRREGULARITE DE LA COMPOSITION DU DOSSIER

. - DOSSIER D'ENQUETE..* COMPOSITION DU DOSSIER [ARTICLE 1ER DU DECRET DU 6 JUIN 1959] - LOTISSEMENT.

projet d'autoroute A 42 de Lyon à Genève, section Neyron-Châtillon-de-Michaille, tronçon Saint-Martin-du-Fresnes à Pont-d'Ain ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier